En Norvège, les personnes trans pourront légalement changer de genre sans passer par un traitement médical, si un projet de loi du ministère de la santé est adopté.
La Norvège est à la pointe en ce qui concerne les droits LGBT (lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres). Mais notre système actuel pour le changement légal de genre est inacceptable et n’a pas changé depuis près de 60 ans. Cette proposition (de loi) est conforme aux droits de l’homme, a-t-il déclaré au média The Local.
Pour une législation respectant les droits de l’Homme
En effet, dans la plupart des pays comme en France et en Norvège, la procédure légale de changement de genre est une entreprise ardue s’étalant souvent sur plusieurs années.
En Février 2014, Amnesty International publiait d’ailleurs un rapport sur le déficit de droits accordés aux personnes trans en Europe. La Norvège y était largement critiquée sur les pratiques de son administration requérant un diagnostic psychiatrique mais aussi une stérilisation irréversible des individus souhaitant parachever leur changement de genre.
Une procédure qui, d’après la branche norvégienne d’Amnesty International, est « intrusive » et ne respecte pas les droits de l’Homme, à savoir le droit à l’intégrité physique, le droit à la vie privée et familiale, et le droit de jouir du meilleur état de santé.
Aux côtés de militants transgenres et d’association LGBT du pays, l’organisation non gouvernementale a ainsi mené une importante campagne, notamment en faveur d’une certaine John Jeanette Solstad Remø. Cette sexagénaire ne peut pas obtenir de papiers en adéquation avec son genre vécu car elle refuse de se plier aux exigences actuelles ; le projet de loi serait une véritable victoire pour elle et pour les individus transgenres afin d’être respectés pour qui ils sont.
Vers une procédure rapide et transparente
Avec le projet de loi, la reconnaissance légale du genre vécu se résumerait alors à une procédure rapide, accessible et transparente. Les personnes en transition n’auront effectivement qu’à remplir un document et à l’envoyer aux bureaux enregistrant les statuts civils ; soit une procédure similaire au changement de nom qui pourra même se réduire à un simple clic sur internet d’après les militants LGBT.
En outre, le changement légal de genre pourra être effectué dès 16 ans sans autorisation parentale obligatoire. En deçà, les parents devront donner leur accord mais s’ils s’y opposent, les autorités pourraient alors prendre la décision « dans le meilleur intérêt de l’enfant », selon les termes du projet de loi.
Enfin, pour les enfants de moins de 6 ans, aucun changement légal de genre ne pourra être enregistré, à moins que l’enfant soit né avec une « ambiguïté génitale » (ou intersexualité), et que ce fait soit certifié par un médecin.
Le choix entre les mains des personnes trans
L’autre innovation que procure le projet de loi porté par le ministre Bent Høie est de renverser le rapport de force entre l’individu et les services de santé, puisque le changement de genre relèverait désormais d’une décision personnelle. Une évolution fortement appuyée par le ministre de la santé :
(Ce projet de loi) est historique car désormais c’est l’individu et non plus les services de santé qui prend la décision quand il ou elle veut changer légalement de genre. Les personnes qui sentent que leur genre diffère du sexe qui leur a été donné à la naissance ont le droit de changer cette identité de genre, en fonction de leur propre expérience.
Amnesty International exhorte le parlement norvégien à adopter la loi
Pour Amnesty International, le projet de loi s’inscrit comme « percée historique pour les droits des personnes transgenres » qui pourrait « changer la vie des personnes transgenres en Norvège pour les générations futures ».
En ce sens, l’ONG encourage fortement le parlement à voter en faveur de cette loi, car celle-ci pourrait mettre fin à « des décennies de pratiques discriminatoires ».
S’il est adopté, le projet de loi propulserait la Norvège dans le rang des pays les plus ouverts sur la question de la transidentité aux côtés de l’Argentine, qui depuis 2012 permet aux personnes trans de changer de genre par simple déclaration.
En France, en 2013 le Tribunal de Grande Instance d’Agen autorisait le changement d’état civil d’une femme pourtant non opérée, car celle-ci avait procédé à un traitement hormonal irréversible.
Par Julie Baret – 21 mars, 2016
