Jurisprudence : Une maman d’élève voilée autorisée à accompagner les sorties scolaires
Mardi 9 juin 2015, le tribunal de Nice a rendu son verdict : « les parents d’élèves accompagnateurs doivent être regardés comme des usagers du service public de l’éducation. A ce titre, en aucun cas, ils ne pourraient souffrir d’une restriction quant à l’expression de leurs convictions religieuses. » Le tribunal de Nice a autorisé une mère portant un voile à accompagner son enfant lors des sorties scolaires, reconnaissant ainsi que la liberté religieuse ne saurait déroger aux droits fondamentaux des citoyennes et citoyens de la République française.
Un long combat…
C’est après un an de lutte que le tribunal administratif de Nice a rendu son verdict, qui pourrait servir de jurisprudence. Le 6 janvier 2014, une mère voilée de la ville de Nice avait été informée d’une sortie scolaire organisée par l’école de son enfant. Désirant l’accompagner, elle avait fait part de sa volonté de participation par le biais d’un mot sur le carnet de son enfant, demandant par la même occasion si « son foulard constituerait un obstacle au regard du contexte ambiant. » Suite à quoi, l’école lui répondit : « Nous n’avons malheureusement plus le droit d’être accompagnés par les mamans voilées, vous ne pourrez nous accompagner que si vous l’enlevez. »
Une injustice dont prend acte cette maman, qui décide immédiatement de contacter le CCIF (Collectif Contre l’Islamophobie de France) afin de poursuivre cette affaire en justice. Cette victoire montre une fois de plus que la lutte paie, et qu’en nous mobilisant nous pouvons gagner les combats les plus difficiles. Espérons que cette décision soutiendra d’autres femmes ayant entamé des actions en justice pour les mêmes raisons à poursuivre leur combat.
En effet, dans toute la France, d’autres mères ont été interdites d’accompagner les élèves aux sorties scolaires au simple motif qu’elles portent un foulard. Des décisions prononcées au bon vouloir de l’administration scolaire, certaines directions autorisant les mamans voilées accompagnatrices, d’autres non.
Liens : Le Collectif Mamans Toutes Égales soutient les mamans musulmanes, victimes de discriminations à l’école au mépris de la Loi de 1905 sur la laïcité.
