By tardigrada on 2020/03/26
communiqué de presse – 23 mars 2020
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Coronavirus : associations et avocats saisissent le Conseil d’État pour demander la fermeture des centres de rétention administrative
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Depuis le 16 mars, plusieurs demandes ont été adressées au ministère de l’intérieur visant à fermer les centres de rétention administrative. Outre que cette fermeture est indispensable pour limiter les risques sanitaires liés au coronavirus, la poursuite de l’enfermement alors qu’il n’existe plus de perspectives d’expulsion, est illégal.
Malgré plusieurs alertes interassociatives ou émanant d’autorités administratives indépendantes, le ministère de l’intérieur s’obstine à poursuivre sa politique d’enfermement et d’expulsion.
L’ADDE, le GISTI, le Syndicat des avocats de France, La Cimade et le Conseil national des barreaux ont donc décidé de saisir le Conseil d’État en référé liberté le 23 mars pour demander à la plus haute juridiction de fermer tous les centres de rétention en suspendant provisoirement l’arrêté ministériel qui encadre leur création.
L’audience se tiendra au Conseil d’État le 26 mars à 11h.
Télécharger la requête ici.
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Posted in enfermements, prévention
