{"id":756,"date":"2015-06-24T18:10:33","date_gmt":"2015-06-24T16:10:33","guid":{"rendered":"http:\/\/tardigrada.noblogs.org\/?p=756"},"modified":"2015-06-24T18:12:36","modified_gmt":"2015-06-24T16:12:36","slug":"violences-sexuelles-la-double-peine-des-femmes-handicapees","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/tardigrada.noblogs.org\/?p=756","title":{"rendered":"Violences sexuelles : la double peine des femmes handicap\u00e9es"},"content":{"rendered":"
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Doublement discrimin\u00e9es, les femmes handicap\u00e9es restent les grandes oubli\u00e9es de la lutte contre les violences.<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

Mardi 24 juin 2014, cinq hommes ont \u00e9t\u00e9 relax\u00e9s apr\u00e8s leur comparution devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) d\u2019Angoul\u00eame pour des agressions sexuelles r\u00e9p\u00e9t\u00e9es sur une jeune femme handicap\u00e9e mentale. Deux d\u2019entre eux \u00e9taient plac\u00e9s sous curatelle comme la jeune femme. La d\u00e9cision a imm\u00e9diatement provoqu\u00e9 l\u2019incompr\u00e9hension et l\u2019indignation des associations dont Le Planning Familial, qui ont sign\u00e9 une tribune adress\u00e9e \u00e0 la Garde des Sceaux<\/a>. Le parquet a fait appel et l\u2019affaire devrait \u00eatre rejug\u00e9e \u00e0 Bordeaux.<\/p>\n

En France, la loi prot\u00e8ge les personnes reconnues comme \u00e9tant \u00ab vuln\u00e9rables \u00bb, comme les enfants, les personnes \u00e2g\u00e9es ou souffrant de d\u00e9ficiences physiques ou mentales. Sur le plan p\u00e9nal, c\u2019est m\u00eame une circonstance aggravante. Alors pourquoi cette relaxe g\u00e9n\u00e9rale ?<\/strong><\/p>\n

Dans sa d\u00e9cision, le Tribunal a estim\u00e9 qu’il n’\u00e9tait pas possible d’\u00e9tablir que les accus\u00e9s avaient \u00ab conscience de l\u2019absence de consentement \u00bb de la victime au moment des faits. Un argument qui a de quoi \u00e9tonner au vu des conclusions de l\u2019expert psychiatrique, qui d\u00e9crivaient une jeune fille tr\u00e8s affect\u00e9e,\u00a0 d\u2019une fragilit\u00e9 et d\u2019une vuln\u00e9rabilit\u00e9 notoires et inapte \u00e0 refuser une relation sexuelle.<\/p>\n

Dans l\u2019attente d\u2019un nouveau jugement, plusieurs questions restent en suspens : hormis les deux accus\u00e9s plac\u00e9s sous curatelle, comment expliquer que ces hommes n\u2019avaient pas \u00ab conscience \u00bb du handicap de la jeune femme ? Est-ce \u00e0 dire qu\u2019on pourrait violer une personne sans le savoir, sans en \u00eatre conscient-e ? N\u2019y a-t-il pas un risque que cette affaire fasse jurisprudence, au d\u00e9triment des victimes ? Est-ce que cela signifie, par exemple, qu\u2019un homme ivre qui viole une femme pourra \u00eatre d\u00e9douan\u00e9 sous pr\u00e9texte qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas conscient de son non-consentement ? La d\u00e9cision est d\u2019autant plus grave que l\u2019un des accus\u00e9s aurait fini par avouer \u00e0 demi-mots : \u00ab Elle s\u2019est sentie l\u00e9g\u00e8rement un peu oblig\u00e9e \u00bb. Une phrase qui aurait d\u00fb suffire \u00e0 elle seule \u00e0 prouver qu\u2019il s\u2019agissait bel et bien d\u2019un viol ! Pourquoi a-t-il \u00e9t\u00e9 d\u00e9qualifi\u00e9 en \u00ab agression sexuelle \u00bb ?<\/p>\n

Cette \u00e9ni\u00e8me affaire vient confirmer le peu de consid\u00e9ration pour les victimes de viols et plus particuli\u00e8rement pour les personnes handicap\u00e9es. La d\u00e9qualification du viol en agression sexuelle (c\u2019est-\u00e0-dire son jugement en tant que d\u00e9lit<\/strong> plut\u00f4t que crime<\/strong>), une strat\u00e9gie courante pour acc\u00e9l\u00e9rer le traitement des affaires et \u00e9viter l\u2019\u00e9preuve d\u2019un jugement en Assises, est une fausse solution. C\u2019est une d\u00e9n\u00e9gation de la violence subie par la victime. Plut\u00f4t que d\u2019am\u00e9liorer la proc\u00e9dure, l\u2019\u00e9coute et l\u2019accompagnement des plaignant-e-s, on les d\u00e9courage d\u2019avance, sous pr\u00e9texte de d\u00e9sengorger les tribunaux. La confusion autour de la \u00ab conscience de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 de la victime \u00bb et le fait que les pr\u00e9venus n’auraient pas eu \u00ab conscience de l’absence de consentement de la victime \u00bb r\u00e9v\u00e8lent les lacunes de la Justice dans ce cas de figure. Les titres de presse racoleurs, enfin, qui n\u2019h\u00e9sitent pas \u00e0 utiliser des mots comme \u00ab tournante \u00bb et \u00e0 multiplier les d\u00e9tails voyeuristes, laissent songeurs quant \u00e0 la banalisation des violences sexuelles dans la conscience populaire.<\/p>\n

M\u00eame si des progr\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 faits (Minist\u00e8re des Droits des femmes, cr\u00e9ation du 3919, rallongement du d\u00e9lai de prescription\u2026), de grands efforts restent \u00e0 fournir dans la lutte contre les violences faites aux femmes, et notamment dans l’aide apport\u00e9e aux femmes handicap\u00e9es. Aujourd\u2019hui encore, celles-ci sont doublement discrimin\u00e9es, en tant que femmes et en tant que personnes handicap\u00e9es. A ce titre, elles font l\u2019objet de violences sp\u00e9cifiques et sont plus \u00ab vuln\u00e9rables \u00bb, selon les termes de la loi. Dans le cas des personnes handicap\u00e9es, il arrive en effet que les auteurs de violences soient des aides-soignants ou des aidants familiaux, ce qui rend leur d\u00e9nonciation d\u2019autant plus difficile. De m\u00eame, l\u2019acc\u00e8s aux services d\u2019aide est plus complexe pour les femmes porteuses d\u2019un handicap moteur ou mental. Dans la pratique, les supports et les formats de communication et d\u2019information leur sont rarement accessibles1<\/sup>. Les actions de lutte contre les violences devraient \u00eatre con\u00e7ues en tenant compte de ces sp\u00e9cificit\u00e9s, notamment lorsqu\u2019il s\u2019agit de mettre en place des services d\u2019aide comme le 3919.<\/p>\n

En parall\u00e8le, une attention particuli\u00e8re doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9vention, via l\u2019\u00e9ducation \u00e0 la sexualit\u00e9, car les violences faites aux femmes ne sont pas seulement du ressort de la Justice. Elles concernent chacun et chacune de nous, dans la mesure o\u00f9 elles traduisent les relations de pouvoir in\u00e9gal entre les femmes et les hommes encore \u00e0 l\u2019\u0153uvre dans notre soci\u00e9t\u00e9. Pour les combattre, il faut d\u2019abord agir en amont sur nos propres\u00a0 repr\u00e9sentations, caract\u00e9ris\u00e9es par la domination du masculin sur le f\u00e9minin, qui engendrent et l\u00e9gitiment les discriminations et les violences contre les femmes. C\u2019est cet effort collectif qui permettra d\u2019entendre \u2013 et d\u2019\u00e9couter \u2013 enfin la parole des victimes.<\/p>\n

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1<\/sup>Pour plus d\u2019info, voir ONU Femmes : Remarques d’ouverture de Lakshmi Puri, Sous-Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale et Directrice ex\u00e9cutive adjointe d’ONU Femmes, lors d’une table-ronde sur la pr\u00e9vention et la fin de la violence \u00e0 l’\u00e9gard des femmes handicap\u00e9es. New York, le 23 octobre 2012 : http:\/\/www.unwomen.org\/fr\/news\/stories\/2012\/10\/forgotten-sisters-violence-against-women-and-girls-with-disabilities<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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