{"id":1945,"date":"2020-03-27T08:36:47","date_gmt":"2020-03-27T07:36:47","guid":{"rendered":"https:\/\/tardigrada.noblogs.org\/?p=1945"},"modified":"2020-03-27T08:36:47","modified_gmt":"2020-03-27T07:36:47","slug":"le-gouvernement-attaque-le-code-du-travail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/tardigrada.noblogs.org\/?p=1945","title":{"rendered":"Le gouvernement attaque le Code du travail"},"content":{"rendered":"
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Mercredi 25\u00a0mars, le gouvernement a adopt\u00e9 en Conseil des ministres pas moins de 25 ordonnances, dont trois bousculent le droit du travail. Celles-ci r\u00e9forment en profondeur les droits des ch\u00f4meurs, le temps de travail, les relations entre salari\u00e9s et employeurs.<\/p>\n

\u2022 Jusqu\u2019\u00e0 60 heures de travail par semaine<\/strong> dans certains secteurs. Objectif\u00a0: permettre aux entreprises qui sont en surchauffe actuellement de pouvoir faire travailler davantage leurs salari\u00e9s. \u00c0 l\u2019heure actuelle, un salari\u00e9 ne doit pas accomplir plus de 44 heures par semaine en moyenne (sur douze semaines cons\u00e9cutives)\u00a0<\/small>; d\u00e9sormais et jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre prochain, ce plafond pourra \u00eatre rehauss\u00e9 pour les salari\u00e9s \u00e0 48 heures. Au cours d\u2019une m\u00eame semaine, il sera m\u00eame possible d\u2019employer de la main-d\u2019\u0153uvre pendant 60 heures au maximum. En cas de refus, le salari\u00e9 pourra \u00eatre licenci\u00e9.<\/p>\n

Cela sera uniquement possible dans certains secteurs, dont l\u2019activit\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9e par le gouvernement comme \u00ab\u00a0<\/small>essentielle \u00e0 la nation ou \u00e0 la continuit\u00e9 de la vie \u00e9conomique\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>. C\u2019est le cas par exemple \u00ab\u00a0<\/small>des transports, la logistique, l\u2019agroalimentaire, l\u2019agriculture, l\u2019\u00e9nergie, les t\u00e9l\u00e9communications\u00a0<\/small>\u00bb<\/i>, pr\u00e9cise au Parisien<\/i> l\u2019entourage de la ministre du Travail, Muriel P\u00e9nicaud. La liste des secteurs concern\u00e9s sera d\u00e9termin\u00e9e par un d\u00e9cret attendu dans les prochains jours.<\/p>\n

\u2022 Travail le dimanche. <\/strong> Dans ces secteurs, les entreprises pourront faire travailler leurs \u00e9quipes le dimanche si l\u2019activit\u00e9 le n\u00e9cessite, et ce, jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre 2020. Mais seuls les salari\u00e9s volontaires seront mobilisables.<\/p>\n

\u2022 Cong\u00e9s pay\u00e9s\u00a0: dates impos\u00e9es. <\/strong> L\u2019employeur pourra imposer ou diff\u00e9rer des dates de cong\u00e9s de ses salari\u00e9s pour une p\u00e9riode n\u2019exc\u00e9dant par six jours. En revanche, les RTT<\/span> et jours de repos affect\u00e9s sur le compte \u00e9pargne-temps du salari\u00e9 pourront \u00eatre dict\u00e9s ou modifi\u00e9es directement par la direction, sans accord collectif.<\/p>\n

Les revenus de plus de 250.000 euros par an prot\u00e9g\u00e9s des efforts suppl\u00e9mentaires<\/h3>\n

Mais si le gouvernement attaque le Code du travail sans fr\u00e9mir et sans discussion (les ordonnances n\u2019ont pas besoin de l\u2019aval du Parlement), il refuse de demander tout effort aux plus riches. Il a rejet\u00e9, ainsi que la majorit\u00e9 La R\u00e9publique en marche (LREM<\/span>) et Les R\u00e9publicains (LR<\/span>), une proposition d\u2019augmenter la contribution des contribuables les plus ais\u00e9s \u00e0 l\u2019effort commun. Cela s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 le 20\u00a0mars, au S\u00e9nat. Le groupe des s\u00e9nateurs de gauche (\u00ab\u00a0<\/small>communiste r\u00e9publicain citoyen et \u00e9cologiste\u00a0<\/small>\u00bb) a propos\u00e9 un rel\u00e8vement de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, instaur\u00e9e en 1991. Il \u00e9tait propos\u00e9 que le taux de cette contribution soit port\u00e9 \u00e0 5\u00a0<\/small>% au lieu de 3\u00a0<\/small>% pour les revenus d\u00e9passant 250.000 \u20ac par an.<\/p>\n

Proposition s\u00e8chement refus\u00e9e, ce qui a suscit\u00e9 la col\u00e8re du s\u00e9nateur (PC<\/span>) Fabien Gay\u00a0: \u00ab\u00a0<\/small>On a mis une heure de d\u00e9bat pour mettre \u00e0 bas les acquis sociaux et le Code du travail (\u2026). Et l\u00e0, on vous propose \u2014 pas un amendement r\u00e9volutionnaire, pas une spoliation \u2014 de passer de 3 \u00e0 5\u00a0<\/small>%, et on nous dit, \u201cc\u2019est pas le moment, on verra plus tard\u201d. Mais quand\u00a0<\/small>?\u00a0<\/small>\u00bb<\/i><\/p>\n

Un amendement visant \u00e0 r\u00e9tablir l\u2019ISF<\/span> (Imp\u00f4t de solidarit\u00e9 sur la fortune) a aussi \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 sans discussion.<\/p>\n

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Fabien Gay\u00a0: \u00ab\u00a0<\/small>On nous dit, \u201cc\u2019est pas le moment, on verra plus tard\u201d. Mais quand\u00a0<\/small>?\u00a0<\/small>\u00bb<\/strong><\/dt>\n<\/dl>\n

Voici le texte de la discussion au S\u00e9nat\u00a0:<\/p>\n

M.\u00a0le pr\u00e9sident. \u2014<\/strong> Amendement no<\/sup>\u00a016, pr\u00e9sent\u00e9 par M.\u00a0Savoldelli et les membres du groupe communiste r\u00e9publicain citoyen et \u00e9cologiste.
Apr\u00e8s l\u2019article 1er<\/sup> A, Ins\u00e9rer un article additionnel ainsi r\u00e9dig\u00e9\u00a0:<\/p>\n

Le 1 du I article 223 sexies du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts est ainsi modifi\u00e9\u00a0:
1\u00b0 Au deuxi\u00e8me alin\u00e9a, le taux\u00a0: \u00ab\u00a0<\/small>3\u00a0<\/small>%\u00a0<\/small>\u00bb est remplac\u00e9 par le taux\u00a0: \u00ab\u00a0<\/small>5\u00a0<\/small>%\u00a0<\/small>\u00bb\u00a0<\/small>;
2\u00b0 Au troisi\u00e8me alin\u00e9a, le taux\u00a0: \u00ab\u00a0<\/small>4\u00a0<\/small>%\u00a0<\/small>\u00bb est remplac\u00e9 par le taux\u00a0: \u00ab\u00a0<\/small>8\u00a0<\/small>%\u00a0<\/small>\u00bb.<\/p>\n

M.\u00a0Pascal Savoldelli. \u2014<\/strong> M.\u00a0Retailleau (Les R\u00e9publicains) a la main sur le c\u0153ur\u00a0<\/small>; nous proposons, nous, que certains mettent la main \u00e0 la poche. (Sourires) La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus est un sujet de fond, qui rel\u00e8ve du projet de loi de finances. Assez de larmes de crocodile\u00a0: certains ont les moyens de contribuer. Nous portons cette contribution de 3\u00a0<\/small>% \u00e0 5\u00a0<\/small>% pour un revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence sup\u00e9rieur \u00e0 250.000 euros et inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 500.000 euros, et de 4\u00a0<\/small>% \u00e0 8\u00a0<\/small>% pour un revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence sup\u00e9rieur \u00e0 500.000 euros.<\/p>\n

Il va falloir trouver les moyens d\u2019un plan de sauvegarde de l\u2019emploi, redonner de la confiance aux Fran\u00e7ais. On a su trouver 10 milliards d\u2019euros pour les Gilets jaunes, pour r\u00e9pondre \u00e0 la demande sociale.<\/p>\n

Cette mesure ne mettra pas les tr\u00e8s hauts revenus sur la paille. Ils n\u2019ont par ailleurs gu\u00e8re eu de difficult\u00e9 \u00e0 se confiner, en sautant dans un avion. Dans les beaux quartiers, les volets sont clos\u00a0<\/small>!<\/p>\n

Faites payer un petit peu plus les plus hauts revenus\u00a0<\/small>; ce sera aussi donner un signe au smicard, \u00e0 la caissi\u00e8re, \u00e0 l\u2019aide-soignant, \u00e0 l\u2019agriculteur\u2026<\/p>\n

M.\u00a0Alb\u00e9ric de Montgolfier, rapporteur g\u00e9n\u00e9ral. \u2014<\/strong> Vous l\u2019avez dit, c\u2019est un sujet r\u00e9current en PLF<\/span> [projet de loi de finance]<\/i>. Mais nous d\u00e9battons ici d\u2019un texte d\u2019extr\u00eame urgence, ce n\u2019est pas le lieu d\u2019un d\u00e9bat g\u00e9n\u00e9ral sur la fiscalit\u00e9. Aucun pays n\u2019a choisi, dans les circonstances que nous connaissons, d\u2019augmenter sa fiscalit\u00e9. Nous aurons ce d\u00e9bat en PLF<\/span>. Retrait ou avis d\u00e9favorable.<\/p>\n

Mme<\/sup>\u00a0Agn\u00e8s Pannier-Runacher, secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat. \u2014<\/strong> M\u00eame avis.<\/p>\n

M.\u00a0Pierre Laurent. \u2014<\/strong> Nous sommes surpris de la d\u00e9sinvolture de vos r\u00e9ponses. Vous ne cessez de dire que chacun doit participer \u00e0 l\u2019effort mais, \u00e0 ce jour, les seuls \u00e0 payer sont les salari\u00e9s mis en ch\u00f4mage partiel, avec 84\u00a0<\/small>% du Smic\u00a0<\/small>! Pour faire payer les hauts revenus, il faudrait attendre \u2014 mais jusqu\u2019\u00e0 quand\u00a0<\/small>? Les d\u00e9penses que nous engageons, il faudra les financer. Il est \u00e0 parier qu\u2019\u00e0 ce moment, on fera \u00e0 nouveau payer les plus modestes\u2026 Votre logiciel ne change pas, le pays ne le supportera pas longtemps.
(\u2026)<\/p>\n

M.\u00a0Alb\u00e9ric de Montgolfier, rapporteur g\u00e9n\u00e9ral. \u2014<\/strong> J\u2019entends. Nous aurons besoin d\u2019\u00e9voquer \u00e0 nouveau de nombreux sujets\u2026 (Protestations sur les trav\u00e9es du groupe CRCE<\/span>, o\u00f9 l\u2019on r\u00e9clame un engagement.) Pour le moment, nous agissons en urgence pour sauver les emplois et les entreprises\u2026<\/p>\n

M.\u00a0Pierre Laurent. \u2014<\/strong> Vous ne vous engagez \u00e0 rien\u00a0<\/small>!<\/p>\n

M.\u00a0Alb\u00e9ric de Montgolfier, rapporteur g\u00e9n\u00e9ral. \u2014<\/strong> Ne refaisons pas le projet de loi de finances.<\/p>\n

Mme<\/sup>\u00a0Laurence Cohen. \u2014<\/strong> On marche sur la t\u00eate\u00a0<\/small>! Nous sommes dans une situation exceptionnelle, mais vous refusez de changer de logiciel, sur les mesures fiscales comme sur les moyens des h\u00f4pitaux. On voit bien qu\u2019il y a des insuffisances budg\u00e9taires criantes, pour l\u2019h\u00f4pital notamment. Pourtant, vous pers\u00e9v\u00e9rez. Ce sont toujours les m\u00eames qui doivent mettre la main \u00e0 la poche, sans attendre. Hier, c\u2019est sans attendre que Mme<\/sup>\u00a0P\u00e9nicaud a d\u00e9tricot\u00e9 ce qu\u2019il restait du Code du travail, au d\u00e9triment des plus modestes\u00a0<\/small>!<\/p>\n

Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique s\u2019aper\u00e7oit que le syst\u00e8me capitaliste n\u2019a pas que des avantages, mais vous balayez nos propositions constructives. Vous ne voulez rien changer\u2026<\/p>\n

M.\u00a0Philippe Dallier. \u2014<\/strong> Vous multipliez le taux par deux, ce n\u2019est pas rien\u00a0<\/small>!<\/p>\n

Mme<\/sup>\u00a0Laurence Cohen. \u2014<\/strong> \u2026 mais \u00e0 chaque fois vous nous mettez dans le mur\u00a0<\/small>!<\/p>\n

M.\u00a0Fabien Gay. \u2014<\/strong> Ce d\u00e9bat vous met mal \u00e0 l\u2019aise, madame la ministre. Chacun doit participer \u00e0 l\u2019effort national, dites-vous. Hier, il n\u2019a fallu qu\u2019une heure pour mettre \u00e0 bas les acquis sociaux du Code du travail\u00a0: passage de 35 \u00e0 48 heures hebdomadaires, suppression des jours f\u00e9ri\u00e9s du mois de mai, recul sur les cong\u00e9s pay\u00e9s, travail le dimanche\u2026 Et sans le borner dans le temps\u00a0<\/small>! Le revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence d\u2019un caissier, c\u2019est 15.000 euros. Nous visons, nous, les revenus fiscaux de r\u00e9f\u00e9rence sup\u00e9rieurs \u00e0 250.000 euros. Passer de 3\u00a0<\/small>% \u00e0 5\u00a0<\/small>% n\u2019a rien d\u2019une spoliation\u00a0<\/small>!<\/p>\n

M.\u00a0Philippe Dallier. \u2014<\/strong> Juste une augmentation de 66\u00a0<\/small>%\u00a0<\/small>!<\/p>\n

M.\u00a0Fabien Gay. \u2014<\/strong> Pourtant, il faudrait attendre\u00a0<\/small>? Nous devons aller jusqu\u2019au bout du d\u00e9bat.<\/p>\n

M.\u00a0Vincent Capo-Canellas.\u2014<\/strong> Nous sommes dans l\u2019urgence, un virus circule, nos compatriotes nous regardent. Est-ce le moment de reprendre tous les d\u00e9bats du PLF<\/span> et d\u2019annoncer une augmentation d\u2019imp\u00f4ts\u00a0<\/small>? Il faudra poser la question du financement, \u00e0 froid. Nous en discuterons plus tard\u00a0<\/small>; votons et avan\u00e7ons\u00a0<\/small>! (Applaudissements sur les trav\u00e9es des groupes UC<\/span>, LREM<\/span> et Les Ind\u00e9pendants)<\/p>\n

L\u2019amendement no<\/sup> 16 n\u2019est pas adopt\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n<\/div>\n

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