{"id":1007,"date":"2016-07-15T21:18:31","date_gmt":"2016-07-15T19:18:31","guid":{"rendered":"http:\/\/tardigrada.noblogs.org\/?p=1007"},"modified":"2016-10-25T11:15:25","modified_gmt":"2016-10-25T09:15:25","slug":"lassemblee-national-adopte-la-demedicalisation-du-changement-de-sexe-a-letat-civil","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/tardigrada.noblogs.org\/?p=1007","title":{"rendered":"L\u2019Assembl\u00e9e national adopte la d\u00e9m\u00e9dicalisation du changement de sexe \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil"},"content":{"rendered":"

LE MONDE<\/span> | 12.07.2016<\/p>\n

Chaque phrase, chaque mot, presque chaque virgule, a \u00e9t\u00e9 pes\u00e9. L\u2019Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9, mardi 12\u00a0juillet, au cours de la discussion en deuxi\u00e8me lecture du projet de loi justice pour le XXIe\u00a0<\/sup>si\u00e8cle, une nouvelle proc\u00e9dure de changement de sexe \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil pour les personnes transgenres. Sans correspondre totalement aux attentes des associations trans, elle s\u2019en est rapproch\u00e9e. \u00ab\u00a0Le travail n\u2019est pas fini, mais c\u2019est une avanc\u00e9e\u00a0car la proc\u00e9dure est totalement d\u00e9m\u00e9dicalis\u00e9e\u00a0\u00bb<\/em>, commente Cl\u00e9mence Zamora-Cruz, porte-parole de l\u2019Interassociative lesbienne, gay, bi et trans. Aujourd\u2019hui, des certificats de psychiatres, des preuves d\u2019op\u00e9rations de changement de sexe, voire de st\u00e9rilisation, sont demand\u00e9s.<\/p>\n

Le texte pr\u00e9voit que \u00ab\u00a0toute personne qui d\u00e9montre par une r\u00e9union suffisante de faits que la mention relative \u00e0 son sexe \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil ne correspond pas \u00e0 celui dans lequel elle se pr\u00e9sente et dans lequel elle est connue peut en obtenir la modification\u00a0\u00bb<\/em>. Une liste indicative de ces faits est pr\u00e9cis\u00e9e, par exemple qu\u2019elle est connue sous le sexe revendiqu\u00e9 par son entourage familial, amical ou professionnel. Le fait d\u2019avoir engag\u00e9 ou achev\u00e9 plusieurs traitements m\u00e9dicaux a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 de la liste, ce qui constituait l\u2019une des principales revendications des associations. Elles redoutaient que ce crit\u00e8re continue d\u2019\u00eatre exig\u00e9 par les tribunaux. La proc\u00e9dure a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 ouverte aux mineurs \u00e9mancip\u00e9s.<\/p>\n

Les demandes effectu\u00e9es aupr\u00e8s des tribunaux<\/h2>\n

Une pr\u00e9c\u00e9dente version du texte, vot\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e le 19\u00a0mai en premi\u00e8re lecture, avait provoqu\u00e9 la col\u00e8re des associations trans, qui consid\u00e9raient les r\u00e8gles adopt\u00e9es trop intrusives et arbitraires, en raison de dispositions vot\u00e9es \u00e0 l\u2019initiative du gouvernement par voie d\u2019amendements. Lors de cette nouvelle lecture, les d\u00e9put\u00e9s socialistes Erwann Binet et Pascale Crozon se sont rapproch\u00e9s de la r\u00e9daction initiale de leur amendement, avec le soutien de la commission des lois et son rapporteur (PS) Jean-Yves Le Bouillonnec, contre l\u2019avis du gouvernement.<\/p>\n

Ce dernier l\u2019a toutefois emport\u00e9 sur un point\u00a0: les demandes seront effectu\u00e9es aupr\u00e8s des tribunaux, et non des procureurs. \u00ab\u00a0Le d\u00e9bat contradictoire, c\u2019est tout le contraire de l\u2019arbitraire\u00a0\u00bb<\/em>, a affirm\u00e9 le garde des sceaux, Jean-Jacques\u00a0Urvoas. Les associations trans r\u00e9clament de leur c\u00f4t\u00e9 une d\u00e9judiciarisation compl\u00e8te. La d\u00e9put\u00e9e PS Chaynesse Khirouni et l\u2019\u00e9cologiste Sergio Coronado ont tent\u00e9 sans succ\u00e8s de faire adopter un changement de sexe fond\u00e9 sur une simple d\u00e9claration devant l\u2019officier d\u2019\u00e9tat civil. \u00ab\u00a0Cela heurte frontalement le principe de l\u2019indisponibilit\u00e9 de l\u2019\u00e9tat des personnes\u00a0\u00bb<\/em>, a affirm\u00e9 le ministre de la justice. L\u2019opposition a de son c\u00f4t\u00e9 condamn\u00e9 \u00ab\u00a0ceux qui veulent faire table rase de tout d\u00e9terminisme\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n

Ga\u00eblle Dupont<\/p>\n

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pour recontextualiser, voici quelques articles parus il y a quelques mois…<\/h2>\n

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Vers une simplification du changement de sexe \u00e0\u00a0l\u2019\u00e9tat\u00a0civil\u00a0?<\/h1>\n

LE MONDE<\/span> | 16.05.2016<\/p>\n

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\"La<\/figure>\n

\u00ab\u00a0Nous n\u2019avons jamais \u00e9t\u00e9 aussi proches d\u2019aboutir\u00a0\u00bb<\/em>, affirme le d\u00e9put\u00e9 Erwann Binet (PS, Is\u00e8re). Avec Pascale Crozon (PS, Rh\u00f4ne), l\u2019\u00e9lu a d\u00e9pos\u00e9 un amendement au projet de loi \u00ab\u00a0justice pour le XXIe<\/sup>\u00a0si\u00e8cle\u00a0\u00bb, examin\u00e9 \u00e0 partir de mardi 17\u00a0mai par l\u2019Assembl\u00e9e nationale, qui propose de simplifier le changement de sexe \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil pour les personnes transsexuelles et transgenres.<\/p>\n

Ces personnes ont le sentiment profond, qui s\u2019impose \u00e0 elles, d\u2019appartenir \u00e0 l\u2019autre sexe que celui de leur naissance. Certaines subissent des transformations physiques (on parle alors de personnes transsexuelles), d\u2019autres non (transgenres). Elles seraient entre 10\u00a0000\u00a0et 15\u00a0000 en France, parfois condamn\u00e9es \u00e0 la marginalit\u00e9 du fait de la discrimination dont elles sont victimes. Les difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la discordance entre leur apparence physique et leur \u00e9tat civil sont \u00e9galement nombreuses.<\/p>\n

Lire aussi : \u00a0 Les intersexes revendiquent le droit de ne pas choisir de sexe<\/p>\n

Le caract\u00e8re irr\u00e9versible de la transformation<\/h2>\n

Aujourd\u2019hui, aucune r\u00e8gle n\u2019existe dans le droit \u00e0 ce sujet. Toutefois, la jurisprudence de la Cour de cassation exige la preuve du caract\u00e8re irr\u00e9versible de la transformation physique. Dans un jugement du 24\u00a0mars, le tribunal de grande instance de Montpellier a d\u00e9bout\u00e9 une personne qui n\u2019\u00e9tait pas en mesure de prouver une impossibilit\u00e9 d\u00e9finitive de procr\u00e9er dans son sexe d\u2019origine. Des transformations esth\u00e9tiques (r\u00e9duction de la pomme d\u2019Adam, op\u00e9ration de la poitrine, f\u00e9minisation du visage) avaient \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es et un traitement hormonal \u00e9tait suivi depuis quatre ans.<\/p>\n

\u00ab\u00a0C\u2019est une proc\u00e9dure longue, co\u00fbteuse, incertaine, et \u00e0 des conditions m\u00e9dicales dont la l\u00e9galit\u00e9 est contest\u00e9e au regard des articles\u00a03 et\u00a08 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme <\/em>(\u2026),<\/em> d\u00e9taille l\u2019expos\u00e9 des motifs de l\u2019amendement. La modification de la mention de sexe appara\u00eet donc pour les personnes transgenres comme l\u2019enjeu central de la protection de leurs droits fondamentaux.\u00a0\u00bb <\/em><\/p>\n

Les associations qui repr\u00e9sentent les personnes \u00ab\u00a0trans\u00a0\u00bb demandent de leur c\u00f4t\u00e9 la possibilit\u00e9 de changer la mention \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil sur simple d\u00e9claration. L\u2019amendement, qui reprend une proposition de loi d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pos\u00e9e par les deux \u00e9lus, propose une troisi\u00e8me voie\u00a0: \u00ab\u00a0Nous ne voulions pas totalement d\u00e9judiciariser le processus car il s\u2019agit de l\u2019\u00e9tat des personnes, <\/em>explique M.\u00a0Binet. Notre tradition juridique n\u2019est pas tr\u00e8s souple \u00e0 ce sujet.\u00a0\u00bb<\/em> La cr\u00e9ation d\u2019un nouveau r\u00e9gime de possession d\u2019\u00e9tat, sur le mod\u00e8le de celui qui existe en mati\u00e8re de filiation, est propos\u00e9e.<\/p>\n

Produire des attestations et des t\u00e9moignages<\/h2>\n

Concr\u00e8tement, si l\u2019amendement est adopt\u00e9, la personne concern\u00e9e devra r\u00e9unir les preuves qu\u2019elle vit et est reconnue dans une identit\u00e9 de genre qui n\u2019est pas conforme \u00e0 son sexe inscrit \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil. Elle pourra produire des attestations ou t\u00e9moignages\u00a0de son entourage familial, amical ou professionnel\u00a0; des attestations m\u00e9dicales d\u2019un parcours de transition en cours ou achev\u00e9\u00a0; des documents ou correspondances\u00a0; des d\u00e9cisions judiciaires t\u00e9moignant de discriminations\u00a0; des d\u00e9cisions \u00e9tablissant la modification du pr\u00e9nom\u2026 En cas de doute sur la sinc\u00e9rit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments produits, le procureur de la R\u00e9publique saisira le pr\u00e9sident du tribunal de grande instance, qui statuera.<\/p>\n

\u00ab\u00a0L\u2019absence d\u2019attestation m\u00e9dicale ne peut suffire \u00e0 motiver ce doute\u00a0\u00bb<\/em>, pr\u00e9cise l\u2019amendement. En clair, aucune condition m\u00e9dicale n\u2019est exig\u00e9e. L\u2019amendement, cosign\u00e9 par 35 d\u00e9put\u00e9s, a le soutien du groupe socialiste. Le gouvernement n\u2019y est pas hostile, sous r\u00e9serve de modifications \u00e9ventuelles, selon M.\u00a0Binet. Il sera d\u00e9battu en s\u00e9ance mercredi\u00a018 ou jeudi 19\u00a0mai.<\/p>\n<\/div>\n

Ga\u00eblle Dupont<\/span><\/p>\n

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Les intersexes revendiquent le droit de ne pas choisir de sexe<\/h1>\n

LE MONDE<\/span> | 13.05.2016<\/p>\n

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\"En
En 2015, une personne \u00ab\u00a0intersexu\u00e9e\u00a0\u00bb a obtenu de la justice fran\u00e7aise que soit apposer la mention \u00ab\u00a0sexe neutre\u00a0\u00bb dans son \u00e9tat civil. Mais la d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 cass\u00e9e en appel. CC DAVE GOODMAN VIA FLICKR<\/span><\/figcaption><\/figure>\n

\u00ab\u00a0Je suis n\u00e9 intersexe, c\u2019est-\u00e0-dire avec des organes g\u00e9nitaux non conformes aux standards\u00a0\u00bb<\/em>. Vincent Guillot, membre fondateur de l\u2019Organisation internationale intersexe (OII), ouvre les d\u00e9bats lors de la premi\u00e8re table ronde officielle consacr\u00e9e aux enfants \u00e0 identit\u00e9 sexuelle ind\u00e9termin\u00e9e, jeudi 12\u00a0mai au S\u00e9nat.<\/p>\n

\u00ab\u00a0J\u2019ai \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 gar\u00e7on par d\u00e9faut,<\/em> poursuit-il. Je ne sais pas combien d\u2019interventions chirurgicales j\u2019ai subi, j\u2019ai plus de dix cicatrices au bas-ventre. J\u2019ai subi des injections de testost\u00e9rone jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e2ge de 16 ans. A 51 ans, j\u2019ai toujours des douleurs pour uriner, je marche avec une canne. J\u2019ai \u00e9t\u00e9 tortur\u00e9.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Mathieu Le Mentec, 37 ans, membre de la m\u00eame organisation, a subi sept interventions entre les \u00e2ges de 3 et 8 ans, afin d\u2019obtenir le sexe masculin \u00ab\u00a0assign\u00e9\u00a0\u00bb<\/em>. \u00ab\u00a0C\u2019\u00e9taient des douleurs, des contentions, des sondes urinaires, tout cela pendant les vacances\u00a0\u00bb<\/em>, raconte-t-il. Nadine Coquet 45 ans, \u00ab\u00a0d\u00e9clar\u00e9e fille\u00a0\u00e0 la naissance\u00a0\u00bb<\/em>, a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9e \u00e0 17 ans et mise sous traitement hormonal.<\/p>\n

\u00ab\u00a0J\u2019appartiens \u00e0 un tiers humain\u00a0\u00bb\u00ab\u00a0Sous pr\u00e9texte d\u2019exploration, on m\u2019a op\u00e9r\u00e9e sans rien m\u2019expliquer, <\/em>relate-t-elle. J\u2019avais des gonades indiff\u00e9renci\u00e9es sans risque de malignit\u00e9. Il n\u2019y avait aucune justification m\u00e9dicale \u00e0 les enlever. J\u2019ai \u00e9t\u00e9 victime d\u2019un syst\u00e8me binaire.\u00bb
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LE MONDE | 12.07.2016 Chaque phrase, chaque mot, presque chaque virgule, a \u00e9t\u00e9 pes\u00e9. L\u2019Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9, mardi 12\u00a0juillet, au cours de la discussion en deuxi\u00e8me lecture du projet de loi justice pour le XXIe\u00a0si\u00e8cle, une nouvelle proc\u00e9dure de changement de sexe \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil pour les personnes transgenres. Sans correspondre totalement aux attentes […]<\/p>\n","protected":false},"author":8752,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[8,3],"tags":[],"class_list":["post-1007","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-genre","category-nouvelles-lois"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/tardigrada.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1007","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/tardigrada.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/tardigrada.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/tardigrada.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/8752"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/tardigrada.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1007"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/tardigrada.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1007\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1009,"href":"https:\/\/tardigrada.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1007\/revisions\/1009"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/tardigrada.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1007"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/tardigrada.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1007"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/tardigrada.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1007"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}